Conditions d’utilisation

Éligibilité : Âge minimum 18 ans

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour vous inscrire ou utiliser perso.social. En créant un compte, vous déclarez satisfaire à cette exigence d’âge.

Portée territoriale : Service non disponible au Royaume‑Uni, dans les dépendances de la Couronne ou à Gibraltar

Le service perso est exploité au sein de l’Union européenne par la société ACGG Rent, S.L. Le service perso n’est pas destiné aux résidents du Royaume‑Uni, des îles Anglo‑Normandes (Jersey et Guernesey), de l’île de Man ou de Gibraltar et n’y est ni proposé, ni mis à disposition. En procédant à la création d’un compte, l’utilisateur atteste ne pas résider dans l’une de ces juridictions. La création d’un compte à partir d’une résidence déclarée dans l’une de ces juridictions est refusée et la société n’enregistre, ne fournit de services ni ne suit sciemment le comportement de résidents de ces juridictions.

Vérification d’identité

L’utilisation de certaines fonctionnalités (publication, commentaires, messagerie privée) nécessite une vérification d’identité réussie via notre prestataire tiers de vérification d’identité, Didit. La vérification constitue un badge associé au compte et ne saurait être interprétée comme un soutien d’perso.social au contenu ou au comportement de l’utilisateur.

Messages privés réservés aux utilisateurs vérifiés

Les messages privés sur perso.social ne peuvent être envoyés et reçus que par des comptes ayant complété la vérification d’identité. Cette restriction est une mesure de sécurité fondamentale et ne peut être levée par l’utilisateur.

Propriété du contenu

Vous conservez 100 % de la propriété du contenu que vous publiez. En publiant, vous accordez à perso.social une licence non-exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, afficher et distribuer votre contenu, aux seules fins d’exploitation du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf dans la mesure où le contenu a été partagé avec des tiers qui ne l’ont pas supprimé.

Lutte contre le scraping

La collecte, l’extraction ou l’aspiration automatisée de contenus, données utilisateurs ou métadonnées d’perso.social est interdite sans autorisation écrite préalable. Sont notamment proscrits l’usage de navigateurs sans interface, de robots ou de tout système conçu pour contourner les limites de débit ou les contrôles d’accès.

Comportements interdits

• L’usurpation d’identité d’une personne réelle ou d’une organisation.
• L’exploitation de comptes automatisés, pilotés par des robots ou présentant un comportement coordonné non authentique.
• La publication de contenus contraires au droit applicable de l’Union européenne ou national.
• Le contournement de l’obligation de vérification ou le partage de l’accès à un compte vérifié.

Suspension et résiliation

perso.social peut suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions, aux Règles de la communauté ou au droit applicable. La résiliation d’un compte ne libère pas l’utilisateur de sa responsabilité au titre de comportements antérieurs.

Droit applicable

• Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Les litiges relèvent de la compétence des juridictions de Madrid, Espagne.
• Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’Espace économique européen, aucune disposition des présentes Conditions, y compris le choix du droit applicable et du for ci-dessus, ne vous prive de la protection que vous garantissent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez engager une action ou vous défendre devant les juridictions de ce pays. Les présentes Conditions ne portent pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

Contact

• Questions concernant les présentes Conditions : legal@perso.social.
• Éditeur & exploitant : perso.social est exploité par ACGG Rent, S.L., une sociedad limitada espagnole, siège social (domicilio social) : Calle Francisco Ayala 27, 28522 Rivas-Vaciamadrid, Madrid, Espagne ; CIF B-56240385 ; Registro Mercantil de Madrid, Tomo 45565, Folio 30, Hoja M-801410. Représentée par Etienne Gillard.