Conditions d’utilisation

Éligibilité : Âge minimum 18 ans

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour vous inscrire ou utiliser perso.social. En créant un compte, vous déclarez satisfaire à cette exigence d’âge.

Portée territoriale : Service non disponible au Royaume-Uni, dans les dépendances de la Couronne ou à Gibraltar

Le service perso est exploité au sein de l’Union européenne par la société ACGG Rent, S.L. Le service perso n’est pas destiné aux résidents du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes (Jersey et Guernesey), de l’île de Man ou de Gibraltar et n’y est ni proposé, ni mis à disposition. En procédant à la création d’un compte, l’utilisateur atteste ne pas résider dans l’une de ces juridictions. La création d’un compte à partir d’une résidence déclarée dans l’une de ces juridictions est refusée et la société n’enregistre, ne fournit de services ni ne suit sciemment le comportement de résidents de ces juridictions.

Vérification d’identité

L’utilisation de certaines fonctionnalités (publication, commentaires) nécessite une vérification d’identité réussie via notre prestataire tiers de vérification d’identité, Didit. La vérification constitue un badge associé au compte et ne saurait être interprétée comme un soutien d’perso.social au contenu ou au comportement de l’utilisateur.

Propriété du contenu

Vous conservez 100 % de la propriété du contenu que vous publiez. En publiant, vous accordez à perso.social une licence non-exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, afficher et distribuer votre contenu, aux seules fins d’exploitation du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf dans la mesure où le contenu a été partagé avec des tiers qui ne l’ont pas supprimé.

Lutte contre le scraping

La collecte, l’extraction ou l’aspiration automatisée de contenus, données utilisateurs ou métadonnées d’perso.social est interdite sans autorisation écrite préalable. Sont notamment proscrits l’usage de navigateurs sans interface, de robots ou de tout système conçu pour contourner les limites de débit ou les contrôles d’accès.

Comportements interdits

• L’usurpation d’identité d’une personne réelle ou d’une organisation.
• L’exploitation de comptes automatisés, pilotés par des robots ou présentant un comportement coordonné non authentique.
• La publication de contenus contraires au droit applicable de l’Union européenne ou national.
• Le contournement de l’obligation de vérification ou le partage de l’accès à un compte vérifié.

Modération des contenus et outils automatisés

Afin de préserver la sécurité de perso, nous utilisons des outils automatisés pour examiner les contenus avant et après leur publication. Cela comprend un modèle tiers de classification d’images, qui analyse les contenus téléversés afin de détecter la nudité et d’autres contenus sensibles, ainsi que le service PhotoDNA de Microsoft, qui compare les images soumises et des trames échantillonnées des vidéos à des enregistrements connus de matériel relatif à des abus sexuels sur mineurs au moyen d’une empreinte à sens unique et non réversible ; ce service ne conserve jamais l’image originale et ne la consulte jamais. PhotoDNA ne détecte que des contenus déjà connus et ne peut à lui seul identifier l’ensemble des contenus préjudiciables ou illicites. Chaque vidéo que vous téléversez est retenue et non affichée jusqu’à ce qu’un examinateur autorisé l’ait examinée et approuvée, qu’une vérification automatisée l’ait signalée ou non. Une image n’est retenue pour examen humain que si le classifieur la signale. Si un média retenu pour examen n’a pas été examiné dans les 36 heures suivant son téléversement, nous le supprimons plutôt que de le conserver plus longtemps, et nous vous en informons afin que vous puissiez le téléverser à nouveau. Il ne s’agit pas d’une décision vous concernant ou concernant votre contenu. Aucune décision entièrement automatisée n’entraîne le retrait d’un contenu ou la restriction d’un compte sans examen humain. Chaque mesure de modération est consignée dans une piste d’audit structurée. Vous pouvez former un recours contre toute décision de modération pendant six mois à compter de la date de la décision, au moyen de notre système interne de traitement des réclamations : les membres forment leur recours dans l’application, depuis l’avis de décision lui-même. Six mois est le délai qu’exige le Règlement sur les services numériques et celui que permettent nos systèmes. Si l’issue ne vous satisfait pas, vous pouvez porter l’affaire devant un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’article 21 du Règlement sur les services numériques, ou devant un organe de règlement des litiges de consommation de votre pays de résidence lorsqu’il en existe un, et rien dans le présent document ne limite votre droit de saisir un tribunal. Toute personne, qu’elle dispose ou non d’un compte, peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite au moyen du formulaire de notification à l’adresse perso.social/report-illegal-content. Il s’agit de notre mécanisme de notification et d’action au titre de l’article 16 du Règlement sur les services numériques. Nous accusons réception de toute notification qui nous laisse un moyen de répondre, et nous communiquons notre décision à son auteur. Les présentes Conditions et notre pratique de modération suivent les articles 14 à 16 du Règlement (UE) 2022/2065.

Suspension et résiliation

perso.social peut suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions, aux Règles de la communauté ou au droit applicable. La résiliation d’un compte ne libère pas l’utilisateur de sa responsabilité au titre de comportements antérieurs.

Droit applicable

• Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Les litiges relèvent de la compétence des juridictions de Madrid, Espagne.
• Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l’Espace économique européen, aucune disposition des présentes Conditions, y compris le choix du droit applicable et du for ci-dessus, ne vous prive de la protection que vous garantissent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez engager une action ou vous défendre devant les juridictions de ce pays. Les présentes Conditions ne portent pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

Contact

• Questions concernant les présentes Conditions : legal@perso.social.
• Éditeur & exploitant : perso.social est exploité par ACGG Rent, S.L., une sociedad limitada espagnole, siège social (domicilio social) : Calle Francisco Ayala 27, 28522 Rivas-Vaciamadrid, Madrid, Espagne ; CIF B-56240385 ; Registro Mercantil de Madrid, Tomo 45565, Folio 30, Hoja M-801410. Représentée par Etienne Gillard.