perso.social · Juridique

Règles de la communauté

Personne réelle, parole réelle, la norme de la place publique perso.

En vigueur 2026-05-01 · Langue: FR

La version anglaise fait foi : elle constitue la version juridiquement contraignante de ce document. La présente version française est une traduction de courtoisie, fournie pour votre commodité, qui peut ne pas encore refléter les dernières mises à jour. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

La norme

perso est une place publique pour les humains. L’usurpation d’identité de personnes réelles, le scraping automatisé et l’engagement piloté par des robots sont strictement interdits.

Tolérance zéro pour les robots

Tous les comptes doivent correspondre à un seul être humain vérifié et vivant. Les comportements coordonnés non authentiques, l’automatisation et toute forme d’engagement synthétique (mentions « j’aime », abonnements, réponses) constituent un motif de résiliation immédiate du compte.

Personne réelle, parole réelle

Exprimez-vous en votre propre nom. Le désaccord est bienvenu ; l’agressivité verbale, le harcèlement, le doxxing et l’incitation à la violence ne le sont pas. La vérification élève le standard ; elle ne l’abaisse pas.

Notification et action

Les utilisateurs vérifiés peuvent signaler un contenu via notre mécanisme de Notice and Action (le bouton de signalement présent sur chaque publication et commentaire). Les signalements sont examinés au regard du droit de l’UE et des présentes Règles, conformément au Règlement sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065).

Mesures

  • Retrait du contenu litigieux.
  • Suspension temporaire des privilèges de publication ou de commentaire.
  • Résiliation définitive du compte et révocation du statut de vérifié.
  • Saisine des autorités compétentes lorsque le comportement constitue une infraction pénale.

Recours

Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de trente (30) jours à appeals@perso.social. Les recours sont examinés par un membre du personnel non impliqué dans la décision initiale.

© 2026 perso