perso.social · Juridique
Règles de la communauté
Personne réelle, parole réelle, la norme de la place publique perso.
En vigueur 2026-05-01 · Langue: FR
La version anglaise fait foi : elle constitue la version juridiquement contraignante de ce document. La présente version française est une traduction de courtoisie, fournie pour votre commodité, qui peut ne pas encore refléter les dernières mises à jour. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
La norme
perso est une place publique pour les humains. L’usurpation d’identité de personnes réelles, le scraping automatisé et l’engagement piloté par des robots sont strictement interdits.
Tolérance zéro pour les robots
Tous les comptes doivent correspondre à un seul être humain vérifié et vivant. Les comportements coordonnés non authentiques, l’automatisation et toute forme d’engagement synthétique (mentions « j’aime », abonnements, réponses) constituent un motif de résiliation immédiate du compte.
Personne réelle, parole réelle
Exprimez-vous en votre propre nom. Le désaccord est bienvenu ; l’agressivité verbale, le harcèlement, le doxxing et l’incitation à la violence ne le sont pas. La vérification élève le standard ; elle ne l’abaisse pas.
Notification et action
Les utilisateurs vérifiés peuvent signaler un contenu via notre mécanisme de notification et d’action (le bouton de signalement présent sur chaque publication et commentaire). Vous n’avez pas besoin d’un compte pour nous signaler un contenu que vous estimez illicite : toute personne peut utiliser le formulaire de notification à l’adresse perso.social/report-illegal-content, et nous vous communiquerons une référence puis notre décision. Les notifications portant sur du matériel relatif à des abus sexuels sur mineurs peuvent être adressées sans indiquer vos nom et adresse électronique. Les signalements sont examinés au regard du droit de l’UE et des présentes Règles, conformément au Règlement sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065).
Mesures
- Retrait du contenu litigieux.
- Suspension temporaire des privilèges de publication ou de commentaire.
- Résiliation définitive du compte et révocation du statut de vérifié.
- Saisine des autorités compétentes lorsque le comportement constitue une infraction pénale.
Recours
Si nous restreignons ou retirons votre contenu, ou restreignons votre compte, vous pouvez former un recours pendant six mois à compter de la date de la décision. C’est le délai qu’exige le Règlement sur les services numériques et celui que permettent nos systèmes. Les membres forment leur recours dans l’application, depuis l’avis de décision lui-même. Si vous nous avez adressé une notification concernant le contenu d’un tiers et que vous contestez notre décision, utilisez le formulaire Contester une décision à l’adresse perso.social/report-illegal-content. Vous pouvez également écrire à appeals@perso.social. Un recours est examiné par une personne qui n’est pas intervenue dans la décision initiale chaque fois que cela est possible ; perso ne compte actuellement qu’un seul administrateur, de sorte que, lorsque cela n’est pas possible, la décision est réexaminée au regard des éléments du dossier. Nous ne promettons aucun délai déterminé pour achever un examen. Vous pouvez également porter la décision devant un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’article 21 du Règlement sur les services numériques, et rien dans le présent document ne limite votre droit de saisir un tribunal.
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